Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre TatsuBot ("le Vendeur") et toute personne physique ou morale ("l'Acheteur" ou "le Client") souhaitant souscrire aux services premium de TatsuBot.

Ces CGV s'appliquent exclusivement aux services payants (TatsuBot Premium) et complètent les Conditions d'utilisation générales du bot.

2. Informations sur le vendeur

Dénomination : TatsuBot
Forme juridique : Micro-entreprise
Adresse : [Adresse à compléter]
Email : contact@tatsubot.com
Support : discord.gg/69tag

3. Services proposés

3.1 TatsuBot Premium

L'abonnement Premium comprend :

• Fonctionnalités avancées de modération IA
• Analytics et statistiques détaillées du serveur
• Système d'économie étendu avec options premium
• Personnalisation avancée des commandes
• Support prioritaire
• Accès aux fonctionnalités en avant-première
• Suppression des limitations de taux

3.2 Formules disponibles

• Premium Mensuel : 4,99€/mois
• Premium Annuel : 49,99€/an (soit 4,17€/mois)
• Premium Lifetime : 99,99€ (accès à vie)

4. Tarifs et modalités de paiement

4.1 Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les changements ne s'appliquent qu'aux nouveaux abonnements.

4.2 Modalités de paiement

Les paiements sont acceptés via :

• Cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express)
• PayPal
• Stripe
• Apple Pay / Google Pay

4.3 Facturation

Pour les abonnements récurrents :

• La facturation s'effectue automatiquement à chaque période
• Le premier prélèvement a lieu au moment de la souscription
• Les renouvellements sont automatiques sauf résiliation

5. Commande et souscription

5.1 Processus de commande

1. Sélection de la formule Premium souhaitée
2. Connexion avec votre compte Discord
3. Vérification des informations et du prix
4. Saisie des informations de paiement
5. Validation et confirmation de la commande

5.2 Confirmation

Une confirmation de commande est envoyée par email et via Discord. L'activation des fonctionnalités Premium est immédiate après paiement confirmé.

6. Durée et renouvellement

6.1 Durée des abonnements

• Mensuel : 30 jours à compter de la souscription
• Annuel : 365 jours à compter de la souscription
• Lifetime : Durée de vie du service TatsuBot

6.2 Renouvellement automatique

Les abonnements mensuel et annuel se renouvellent automatiquement pour la même durée, sauf résiliation par le client au moins 24h avant l'échéance.

6.3 Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.1 Modalités

• Le délai court à compter de la souscription
• La demande peut être faite via notre support Discord
• Le remboursement s'effectue dans les 14 jours suivant la demande

7.2 Exception

Le droit de rétractation ne s'applique pas si vous avez expressément demandé l'exécution immédiate du service et renoncé à votre droit de rétractation.

8. Responsabilités

8.1 Obligations du vendeur

Nous nous engageons à :

• Fournir les services Premium décrits
• Maintenir une disponibilité optimale du service
• Assurer la sécurité des données de paiement
• Fournir un support client de qualité

8.2 Limitations

Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois. Nous ne sommes pas responsables :

• Des interruptions de service Discord
• De l'utilisation inappropriée du bot par les utilisateurs
• Des dommages indirects ou consécutifs

9. Réclamations et support

9.1 Support client

Pour toute question ou réclamation :

• Discord : discord.gg/69tag (réponse sous 24h)
• Email : support@tatsubot.com

9.2 Médiation

En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation via la plateforme officielle : economie.gouv.fr/mediation-conso

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.

10.1 Règlement des litiges

Avant tout recours judiciaire, nous encourageons une résolution amiable des différends via notre service client.

10.2 Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, cela n'affecterait pas la validité des autres clauses.